Légal
Conditions générales d'utilisation
1. Présentation du service
Le Cap (accessible à l'adresse app.lecap.ai) est un service SaaS édité à titre personnel par Neil Desmet (ci-après "l'Éditeur").
Le Cap est une plateforme d'intelligence décisionnelle assistée par IA, destinée aux entrepreneurs et dirigeants. Elle permet de structurer des plans de lancement, d'obtenir des analyses et recommandations générées par intelligence artificielle, et de piloter ses projets de manière méthodique.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Compte utilisateur
Pour accéder au service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
4. Abonnement et tarification
Le Cap propose un accès gratuit limité et un abonnement payant (Le Cap Pro) donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'abonnement du service.
Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement tiers. L'abonnement est sans engagement pour la formule mensuelle. La formule annuelle est prépayée pour une durée de 12 mois.
En vertu de l'article L221-28 du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'accès au contenu numérique et aux fonctionnalités premium est fourni immédiatement après souscription.
La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis la section "Mon abonnement" de l'application. Elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
5. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à sa destination et aux lois applicables. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de l'Éditeur
- Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation écrite
- Utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Transmettre des contenus offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
- Utiliser des scripts ou outils automatisés pour extraire les données du service
6. Intelligence artificielle et limites
Le Cap utilise des modèles d'intelligence artificielle (Claude d'Anthropic) pour générer des analyses, recommandations et contenus. Ces contenus sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel.
L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des contenus générés par l'IA. L'utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base de ces analyses.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le service (interface, code, marques, logos, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Les données et contenus créés par l'utilisateur dans le cadre de son usage (plans, profils, historique) lui appartiennent. L'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée et non exclusive permettant le traitement technique de ces données pour la fourniture du service.
8. Données personnelles
L'Éditeur collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont les suivantes :
- Données d'identification : adresse email, prénom, informations de profil entreprise
- Données d'usage : plans, analyses, historique de conversations avec le coach IA
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe, non stockées par l'Éditeur
Ces données sont utilisées pour la fourniture du service, la gestion des abonnements et l'amélioration du service. Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@lecap.ai. La suppression du compte peut être effectuée directement depuis les réglages de l'application.
9. Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances ou interruptions techniques peuvent survenir.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation du service, de perte de données, ou de décisions prises sur la base des analyses générées par le service.
10. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages de l'application. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes les données associées au compte.
L'Éditeur se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.
Pour tout litige de consommation, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service : contact@lecap.ai