Conditions Générales d'Utilisation : Le Cap

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Le Cap, accessible à l'adresse lecap.ai et app.lecap.ai, édité par Neil Desmet, auto-entrepreneur (SIREN : 932 229 503, SIRET : 932 229 503 00044), ci-après dénommé "Le Cap" ou "l'Éditeur".

En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Le Cap est un service numérique d'accompagnement à la transition professionnelle vers l'indépendance. Il comprend :

• Un diagnostic gratuit d'évaluation de la maturité entrepreneuriale
• Un plan d'action personnalisé généré par intelligence artificielle
• Un espace personnel de suivi (dashboard)
• Des fonctionnalités d'accompagnement progressivement enrichies

3. Accès au service

3.1 Diagnostic gratuit

Le diagnostic est accessible sans création de compte. L'utilisateur fournit son adresse email pour recevoir les résultats.

3.2 Compte utilisateur

L'accès au dashboard et aux fonctionnalités premium nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée du compte par un tiers.

3.3 Conditions d'accès

Le service est réservé aux personnes physiques majeures. L'utilisation du service à des fins professionnelles ou commerciales est exclue du champ des CGU et relève d'un contrat spécifique.

4. Abonnement et tarifs

Les conditions tarifaires sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur lecap.ai.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas reproduire, copier ou vendre tout ou partie du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service (textes, visuels, algorithmes, interface, contenu généré) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Les plans d'action et contenus générés par intelligence artificielle à partir des données de l'utilisateur sont mis à disposition de l'utilisateur à titre personnel et non exclusif.

7. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité sans interruption et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité.

8. Limitation de responsabilité

Le Cap fournit un accompagnement informatif et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou comptable. Les recommandations générées par l'intelligence artificielle ont une valeur indicative. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions professionnelles.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible sur lecap.ai/confidentialite.

10. Résiliation

10.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant contact@lecap.ai.

10.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur.

13. Contact

Neil Desmet
contact@lecap.ai
lecap.ai