Politique de Confidentialité : Le Cap
Dernière mise à jour : juillet 2026
Document à faire relire par un avocat avant mise en production commerciale.
1. Responsable du traitement
Neil Desmet, auto-entrepreneur (SIRET à compléter)
Email : contact@lecap.ai
Site : lecap.ai
2. Données collectées
Le Cap collecte les données suivantes :
2.1 Données fournies par l'utilisateur
- Adresse email (inscription, diagnostic, contact)
- Mot de passe (chiffré, non accessible en clair)
- Réponses au diagnostic (secteur, ancienneté, motivations, compétences, situation personnelle)
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Données de navigation (pages consultées, durée de session)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Date et heure de connexion
2.3 Données de paiement
Les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par Stripe. Le Cap ne stocke aucune donnée de paiement.
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Génération du plan d'action personnalisé | Exécution du contrat |
| Envoi des résultats du diagnostic par email | Consentement |
| Envoi d'emails transactionnels (confirmation, rappels) | Exécution du contrat |
| Amélioration du service et analyses statistiques | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
4. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la prestation :
- Supabase (base de données et authentification) : hébergement EU
- Vercel (hébergement de l'application) : serveurs USA avec clauses contractuelles types
- Resend (envoi d'emails transactionnels) : USA avec clauses contractuelles types
- Stripe (paiement) : USA avec clauses contractuelles types
- Anthropic (génération IA du plan d'action) : USA avec clauses contractuelles types
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément au RGPD.
6. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Données de compte supprimé | 30 jours puis suppression définitive |
| Réponses au diagnostic (sans compte) | 12 mois |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Logs de connexion | 12 mois |
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données le concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression des données
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
Pour exercer ces droits : contact@lecap.ai
En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
8.1 Cookies strictement nécessaires
Le Cap utilise des cookies de session pour maintenir l'authentification de l'utilisateur. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement.
8.2 Cookies analytiques
Aucun cookie analytique tiers n'est déposé à ce jour.
8.3 Gestion des cookies
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'accès au dashboard.
9. Sécurité
L'Éditeur met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, la destruction, l'altération ou l'accès non autorisé. Les mots de passe sont chiffrés. Les communications sont chiffrées via HTTPS.
10. Modification de la politique
L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique. L'utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle.
11. Contact et DPO
Pour toute question relative à la protection des données :
contact@lecap.ai
Neil Desmet n'est pas soumis à l'obligation de désigner un DPO (moins de 250 salariés, traitement non sensible à grande échelle).