Conditions d'utilisation de l'app Le Cap

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

1. Objet et acceptation

Ces conditions encadrent l'utilisation de l'application mobile Le Cap (iPhone et Android). En créant un compte, tu les acceptes, ainsi que la politique de confidentialité. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas l'app.

Éditeur. Le Cap est édité par Neil Desmet, entrepreneur individuel (micro-entreprise), Bâtiment Estérel, 1 rue du Haras, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, France. SIRET 932 229 503 00044. Contact : [email protected].

Âge minimum. L'app est réservée aux personnes de 15 ans et plus. En créant un compte, tu déclares avoir au moins 15 ans. Une fausse déclaration engage ta responsabilité, et le compte concerné est supprimé dès que l'éditeur en a connaissance.

Usage personnel. Le Cap est conçu pour un usage personnel et non commercial.

2. Le service et ses limites

Le Cap t'aide à te souvenir des personnes et des dates qui comptent : il range ce que tu lui dis et te prévient au bon moment. C'est une aide, pas une garantie.

Tu restes responsable de tes échéances. Les rappels (impôts, taxes, URSSAF, contrôle technique, assurances, papiers d'identité…) sont fournis à titre indicatif. Les dates proposées par Le Cap sont des dates habituelles qui peuvent varier selon ta situation, ton département ou une décision de l'administration. Seules les dates communiquées par l'organisme concerné font foi. Le Cap ne remplace ni ton agenda, ni les courriers officiels, ni ta vigilance.

Une notification peut ne pas arriver. Le bulletin dépend de ton téléphone, de ses réglages (notifications, mode économie d'énergie, concentration), de la version du système et de l'ouverture régulière de l'app. Le Cap ne garantit pas qu'un rappel sera reçu à l'heure, ni qu'il sera reçu.

L'IA peut se tromper. La capture à la voix utilise une intelligence artificielle qui peut mal comprendre un prénom, une date ou une intention. Elle propose seulement : c'est toi qui vérifies et valides avant que quoi que ce soit soit enregistré.

Aucun conseil. Le Cap ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, financier, médical ou administratif. Pour toute démarche, réfère-toi à l'organisme concerné ou à un professionnel.

Version bêta. Pendant la bêta, l'app est fournie « en l'état » : elle peut contenir des erreurs, changer, être interrompue ou perdre des données. Merci de signaler tout problème à [email protected], et de garder une autre trace de ce qui est vraiment important pour toi.

3. Ton compte et tes contenus

Ton compte. Tu es responsable de l'accès à ton compte : téléphone, adresse e-mail, identifiant Apple ou Google. Préviens-nous à [email protected] si tu penses que quelqu'un l'utilise à ta place.

Tes contenus t'appartiennent. Les personnes, notes, dates et promesses que tu enregistres restent les tiennes. Tu autorises seulement l'éditeur à les stocker et à les traiter pour faire fonctionner le service, comme décrit dans la politique de confidentialité. Tu peux les exporter ou les supprimer à tout moment depuis l'app.

Les informations sur tes proches. Tu es responsable des informations que tu notes sur d'autres personnes. Tu t'engages à ne noter que ce qui est utile à ton usage personnel, à respecter leur vie privée et à ne pas enregistrer d'informations sensibles (santé, opinions, vie intime…) sans nécessité.

Usages interdits. Il est interdit d'utiliser Le Cap pour :

• enregistrer des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• surveiller, harceler ou ficher une personne ;
• un usage commercial ou professionnel (prospection, revente de données, fichier clients) ;
• contourner les quotas, perturber le service, l'analyser ou le copier, tenter d'accéder aux données d'un autre compte ;
• utiliser des moyens automatisés (robots, scripts) pour envoyer des captures.

4. Responsabilité, offres et fin du service

Responsabilité de l'éditeur. L'éditeur fait de son mieux pour que Le Cap fonctionne bien et protège tes données, mais il ne prend qu'une obligation de moyens. Dans toute la mesure permise par la loi, il n'est pas responsable :

• d'une échéance, d'un rendez-vous ou d'un anniversaire manqué, ni de leurs conséquences (pénalités, majorations, frais, oubli) ;
• d'une erreur de l'IA que tu as validée, ou d'une date indicative différente de celle de l'administration ;
• d'une notification non reçue à cause du téléphone, de ses réglages ou du système ;
• d'une interruption, d'une panne ou d'une perte de données pendant la bêta, ni d'une panne d'un prestataire (hébergeur, Apple, Google) ;
• d'un usage de l'app contraire à ces conditions.

Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que la loi te garantit en tant que consommateur.

Gratuit et Premium. L'essentiel de Le Cap est gratuit, avec un nombre limité de captures par l'IA chaque mois. Une offre Premium payante pourra être proposée. Son achat, son renouvellement, sa résiliation et ses remboursements passent par l'App Store ou Google Play, selon leurs propres conditions, et seront précisés dans des conditions générales de vente. L'éditeur peut faire évoluer le contenu de l'offre gratuite et ses quotas, en prévenant dans l'app.

Suspension. En cas de non-respect de ces conditions, d'usage abusif ou de risque pour la sécurité du service, l'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, si possible après t'avoir prévenu.

Fin du service. Tu peux arrêter d'utiliser Le Cap et supprimer ton compte à tout moment depuis l'app. Si l'éditeur devait arrêter Le Cap, il te préviendrait au moins 30 jours avant, pour que tu puisses exporter tes données.

5. Dispositions générales

Propriété intellectuelle. L'app, son nom, son logo, ses textes, son design et son code appartiennent à l'éditeur. Tu disposes d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de ton compte. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

Changements. Ces conditions peuvent évoluer, par exemple à la sortie de la bêta ou à l'arrivée du Premium. Tu seras prévenu dans l'app avant tout changement important. Continuer à utiliser Le Cap après ce changement vaut acceptation ; sinon, tu peux supprimer ton compte.

Droit applicable et litiges. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écris d'abord à [email protected] : on cherchera une solution amiable. Tu peux aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figureront ici. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles qui protègent le consommateur.

Contact. [email protected]